Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU CONGE
Numéro de dépôt :
1028294
Date de dépôt :
30/06/1977
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Présentation de la marque CHATEAU CONGE
Déposée le 30 juin 1977 par FREDEFON Martial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU CONGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU CONGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1028294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAU CONGE est expirée depuis le 30 juin 1987.
FREDEFON Martial a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-017